Définition

1. Adjectif (Juridique) :
   • Stipulé par la constitution : Se dit d'un principe, d'un droit, d'une règle ou d'une procédure qui est formellement établi et énoncé dans le texte de la constitution d'un État. Il possède ainsi la plus haute autorité juridique.

Exemples d'utilisation

• Adjectif :
  • Quyền tự do ngôn luận là một quyền hiến định. (La liberté d'expression est un droit stipulé par la constitution.)
  • Cơ cấu của Quốc hội được hiến định rõ ràng. (La structure de l'Assemblée nationale est clairement stipulée par la constitution.)
  • Nhiệm vụ của Chủ tịch nước đã được hiến định. (Les missions du Président de la République ont été établies par la constitution.)

Utilisation avancée

• Le terme est principalement utilisé dans un contexte juridique, académique ou politique pour discuter de la suprématie de la loi fondamentale. Il met l'accent sur l'origine et la force contraignante d'une disposition.
• Il peut qualifier des substantifs comme "nguyên tắc" (principe), "quyền" (droit), "nhiệm vụ" (mission), "cơ cấu" (structure).

Variantes et mots apparentés

• Hiến pháp (nom) : Constitution.

  • Hiến pháp là đạo luật cơ bản của quốc gia. (La constitution est la loi fondamentale de la nation.)

• Hiến pháp tính (nom) : Constitutionalité, caractère constitutionnel.

  • Tòa án xem xét tính hiến pháp của đạo luật. (La cour examine la constitutionalité de la loi.)

Synonymes

• Constitutionnel : Qui relève de la constitution, qui est conforme à la constitution.
• Établi par la constitution : Formulé et fixé par le texte constitutionnel.

Expressions idiomatiques

• Nguyên tắc hiến định : Principe constitutionnel, principe établi par la constitution.
  • Nguyên tắc phân chia quyền lực là một nguyên tắc hiến định quan trọng. (Le principe de la séparation des pouvoirs est un principe constitutionnel important.)

1. (jur.) stipulé par la constitution